Conditions Générales de Vente

Sommaire

Objet
Produits
Prix
Commande
Paiement
Livraison
Droit de rétractation
Retours et remboursements
Garanties légales
Responsabilité
Données personnelles
Médiation et litiges

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d'AirConfort (ci-après « le Vendeur »), éditeur du site monairconfort.fr, et de toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.Produits

Le site propose à la vente des climatiseurs neufs (monosplits muraux, climatiseurs mobiles, rafraîchisseurs d'air, muraux monoblocs) des marques Daikin, Mitsubishi Electric, Gree, Hisense, De'Longhi, Olimpia Splendid, Comfee et Klarstein. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles (surface couverte, puissance, classe énergétique, niveau sonore, garantie).

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles pour les détails mineurs (teinte exacte, accessoires visuels). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et peut choisir entre l'échange, l'attente du réassort ou le remboursement intégral.

3.Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels (voir article 6). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les promotions et remises affichées sont valables pendant la durée indiquée sur le site.

4.Commande

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :

Ajout des produits au panier ;
Vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, livraison) ;
Saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
Choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
Validation définitive valant acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, litige de paiement antérieur), le Client en étant informé et intégralement remboursé le cas échéant.

5.Paiement

Le règlement s'effectue au choix du Client :

Par carte bancaire, sur notre page de paiement sécurisée. Les données de carte sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées en clair par le Vendeur ;
Par virement instantané, les coordonnées bancaires étant communiquées lors de la commande.

La commande n'est expédiée qu'après validation effective du paiement. En cas de paiement refusé ou non reçu sous 7 jours, la commande est annulée de plein droit. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix (clause de réserve de propriété).

6.Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (Corse incluse) à l'adresse indiquée par le Client :

Mode	Délai indicatif	Tarif
Livraison standard	3 à 5 jours ouvrés	Offerte
Livraison express	24 à 48 h ouvrées	+ 4,99 €

À défaut de livraison dans un délai maximal de 30 jours après la commande, le Client peut résoudre la vente et obtenir son remboursement (art. L.216-6 du Code de la consommation). En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et prévenir le Vendeur sous 48 h — voir notre page Livraison pour le détail.

7.Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit de notifier sa décision par email à contact@monairconfort.fr en indiquant le numéro de commande, avant l'expiration du délai. Le Vendeur accuse réception de la demande et communique la procédure de retour.

Exceptions : le droit de rétractation ne peut plus s'exercer pour un climatiseur monosplit dont le circuit frigorifique a été installé, raccordé ou mis en service, l'appareil ne pouvant alors plus être commercialisé à l'état neuf. Les appareils simplement déballés avec soin restent retournables.

8.Retours et remboursements

Le produit doit être retourné complet (accessoires, notices, télécommande), en parfait état de revente et de préférence dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client ; pour les appareils volumineux, le Vendeur peut, sur demande, organiser l'enlèvement et en communiquer le coût avant acceptation.

Le remboursement intégral (produit + frais de livraison standard initiaux) intervient sous 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat. Une décote peut être appliquée si le produit a subi des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer.

9.Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), ainsi que d'une garantie commerciale de 5 ans sur tous les climatiseurs. Le détail des garanties et la procédure SAV figurent sur notre page Garantie.

Rappel légal : le consommateur qui agit en garantie légale de conformité bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le consommateur peut également faire jouer la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

10.Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, sauf inexécution imputable au Client, à un tiers étranger à la vente ou à un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une installation non conforme aux prescriptions du fabricant ou à la réglementation (notamment l'installation d'un monosplit sans professionnel habilité aux fluides frigorigènes), ni d'une utilisation anormale de l'appareil.

11.Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont utilisées conformément à notre politique de protection des données, détaillée dans nos Mentions légales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, qu'il peut exercer à tout moment par email.

12.Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à contact@monairconfort.fr : la quasi-totalité des situations se règle à ce stade.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.